Écouter son album préféré sans connexion — dans les transports, par exemple — pourrait bientôt coûter plus cher. Le gouvernement français a en effet défendu à Bruxelles l’idée d’une nouvelle taxe sur les téléchargements hors ligne, visant notamment les plateformes comme Spotify, Deezer ou Apple Music. L’objectif affiché ? Mieux rémunérer les ayants droit. Mais pour beaucoup, cette mesure reviendrait à faire payer deux fois les mêmes écoutes.
Une extension de la « taxe copie privée » ?
Depuis plusieurs années, chaque achat d’appareil équipé d’un espace de stockage — smartphone, tablette ou ordinateur — inclut déjà une redevance pour copie privée. Cette contribution sert à compenser les artistes dont les œuvres sont copiées ou sauvegardées localement. La France souhaite désormais étendre ce dispositif aux contenus enregistrés hors ligne via un abonnement de streaming.
Autrement dit, écouter un titre téléchargé sur Spotify pourrait être considéré comme une copie supplémentaire, et donc soumis à une nouvelle taxe. Une proposition qui pourrait, à terme, faire grimper le prix des abonnements. En plus du streaming musical, les services de SVoD tels que Netflix, sont également concernés.
Un débat européen aux enjeux majeurs
Cette initiative s’inscrit dans un long différend européen opposant notamment HP et Dell à plusieurs sociétés d’auteurs. La Cour de justice de l’Union européenne doit désormais trancher : un fichier musical stocké temporairement pour une écoute hors connexion peut-il vraiment être considéré comme une copie privée ?
La plupart des pays estiment que non, car ces morceaux deviennent inaccessibles dès la résiliation de l’abonnement. La France, elle, défend la position inverse, au nom du financement de la création. Si cette vision venait à s’imposer, les plateformes musicales devraient adapter leurs modèles économiques. Une évolution qui risquerait une nouvelle fois de pénaliser les utilisateurs. Mais aussi de fragiliser un équilibre déjà précaire entre accès abordable à la musique et juste rémunération des artistes.
