Redevance « Copie Privée » sur le reconditionné : quelles conséquences pour nos artistes et festivals ?

On aime parler actualité classique, de façon quotidienne, mais aujourd’hui on va se montrer une nouvelle fois plus technique que d’habitude et on va parler de droit. Aujourd’hui on va parler appareils reconditionnés et du principe de la « Copie Privée ». Mais enfin, quoi, Guettapen ? Quel est le rapport ? Qu’est-ce que c’est, encore, que ces billevesées ? (oui, oui, vous dites vraiment ça, ne faites pas semblant !). Cette semaine, une tribune a attiré l’attention de la rédaction. Parmi les signataires de cette tribune, outre les artistes de variétés très connus, on retrouve une liste impressionnante de DJs et acteurs électroniques : Antoine Baduel, DJ Snake, Jean-Michel Jarre, Joachim Garraud, The Avener, Vladimir Cauchemar et bien d’autres … L’initiative part d’une volonté des gros acteurs culturels à appliquer la redevance « Copie Privée » aux appareils reconditionnés, afin de continuer à financer les événements festifs comme nos festivals, avec une redevance initiale à l’achat de produits neufs qui représente à l’année plusieurs millions d’euros. L’idée est alors de ponctionner le marché de la revente, et notamment de vouloir toucher le leader français de la distribution, Back Market.

Cependant, certaines personnes apparemment signataires de cette tribune, contactées en off, nous confient ne pas être personnellement au courant de cette initiative : « Pour être honnête, je ne sais pas de quoi tu parles, du moins je n’ai jamais signé de tribune sur le sujet« , nous confie l’un, « Désolé, je ne sais pas d’où ça sort ça, mais je n’ai aucun souvenir d’avoir signé ça.« , nous dit un autre.

De plus, cette tribune rencontre une opposition qui dénonce plusieurs choses, notamment les dangers que pourraient représenter cet amendement sur l’économie de l’occasion. Le site Next INpact tire notamment la sonnette d’alarme, avec aussi par exemple Emmaüs ou encore une contre-tribune signée par des employé.es de boites de revente, comme Easy Cash et Cash Converters. C’est pour cela que nous jugeons utile de comprendre et de faire rencontrer les acteurs et les opposants de cet amendement, qui vise faire payer la redevance « Copie Privée » sur les supports de stockage et téléphones reconditionnés.

Pour en discuter, nous avons contacté de sacrés invités : nous interrogeons alors les signataires Antoine Baduel (DG de Radio FG) et Rodolphe Lejeune (label manager de 96 Musique / Serial); mais aussi les opposants Pierre Beyssac (porte-parole du Parti Pirate) et Marc Rees (fondateur du site NextINpact).

ANTOINE BADUEL

Guettapen : Quel est la raison de ta signature, en tant que PDG de Radio FG ? Quels ont été tes moyens d’information sur le sujet ?

Plus que Radio FG je parlerais de  « la maison FG » et qui est avant tout une maison d’artiste, où l’activité audio et radio représente l’immense majorité de notre activité. Et notre engagement est en direction de la scène et des artistes. FG, plus que beaucoup de radios, a toujours eu un rôle très fort en matière de filière musicale. Je tiens à rappeler que FG joue 50-60% d’inédits. Et donc le fait que les artistes aient une rémunération équitable et aidée par un système français extrêmement vertueux, quand il s’agit de défendre une scène (cinéma ou musique, par exemple), avec un mécanisme de financement important, et c’est pour cela que je me suis mobilisé. Je ne me suis même pas posé la question, c’était une évidence. 

Le matériel reconditionné devient un nouveau marché; de façon normale des vides juridiques apparaissent. Je pense qu’à partir du moment où la copie privé existe, elle doit s’appliquer aussi bien sur les produits neufs que reconditionnés. Car le disque dur reconditionné est vidé, par définition, et va faire l’objet d’un nouvel usage. Il faut donc que chaque nouvel utilisateur soit considéré comme tel, et doit contribuer avec l’achat de son appareil, au financement d’une filière qui en a besoin, surtout en ce moment. Il y a des questions de principe et d’actualité. Et il y a des mécaniques similaires appliquées au cinéma par exemple, qui ont permis d’avoir une exception culturelle française, qui font partie des exceptions mondiales. Et cela a permis d’avoir une scène locale Electro qui représente 40% des exports de musique française dans le monde. Je pense donc que quand on achète un appareil où on peut graver du son, neuf ou d’occasion, on fera usage de cet appareil. Et je trouve que c’est une question de principe. 

Guettapen : As-tu étudié le gain que cela va apporter pour les artistes ?

Non, sincèrement pas. c’est surtout une question du principe qui m’a interpellé. La philosophie des trois radios hertziennes de la Maison FG, consiste à être au service de la scène. Ensuite, je ne suis pas un homme d’argent, je ne suis que modeste diffuseur et facilitateur de signatures pour les artistes. Donc ce n’est pas à moi de faire marcher la calculette. 

Guettapen : Les opposants à cette tribune (le magazine Next INpact, Emmaüs Reconnect, les magasins type Eash Cash, Cash Converters, UFC Que Choisir …) pointent : « Si une redevance s’ajoute, il n’y aura plus de modèle économique pour favoriser la collecte de matériel numérique vers du réemploi solidaire », que « l’effet inflationniste de la RCP serait plus violent pour les consommateurs modestes » ou encore « les produits reconditionnés subiraient mécaniquement une perte de compétitivité face aux produits neufs et donc une perte d’attractivité. Les consommateurs seraient alors davantage enclins à se tourner vers le neuf. ». Quelle est ta réaction face à ces critiques ? Te semblent-elles légitimes ?

Ce sont des points de vue que j’entends mais que je ne partage pas. Doit-on privilégier l’émergence d’un nouveau marché au détriment d’une scène artistique ? Au détriment de mécanismes qui ont permis l’exception culturelle française, qui rendent d’ailleurs très jaloux nos partenaires européens ? Aujourd’hui on est face à des mastodontes américains, tant artistiques que des marchés locaux. Et si les nouveaux marchés se créent au détriment de filières d’excellence, ayant vécu le traumatisme du téléchargement illégal, eh bien non, il ne doit pas se faire au détriment des autres. Oui, pour les personnes modestes il est indispensable qu’elles puissent accéder à des objets d’occasion et d’un point de vue écologique, c’est bien mieux qu’il y ait un marché de la deuxième main que pas du tout, c’est évident ! 

PIERRE BEYSSAC

Guettapen : Bonjour Pierre. Tout d’abord, peux-tu nous faire un résumé de la loi en vigueur ? 

Alors, je vais t’expliquer le principe général. La loi « Copie Privé » date de 1985, et vise à couvrir les usages des supports de stockage (cassettes, VHS, disquettes, CD-ROM, DVD, Blu-Ray, …) et à indemniser les ayants-droits pour les enregistrements privés; genre, quand tu enregistres la radio ou des films à la télévision. Et du coup, cette compensation leur était reversée pour tout achat de support vierge. Au fil du temps, se sont ajoutés « les disques mobiles », donc clés USB et disque de boxs Internet … Ils essayent d’étendre le truc au maximum, et donc on en arrive aujourd’hui aux téléphones reconditionnés et à la mise en demeure des boites de reconditionnements, en faisant croire que leurs produits étaient déjà assujettis à la loi. La loi actuelle ne prévoit uniquement une redevance que sur le matériel neuf. 

Guettapen : Est-ce que pour toi, en l’état, la loi Copie Privée est légitime ? Pour que les ayants-droits soient effectivement indemnisés sur le matériel neuf, afin de financer des festivals, spectacles … ? 

A l’époque de la cassette audio et de la VHS, l’usage était principalement la copie de sources existantes, il y avait une justification, ce n’est pas absurde. Mais la justification disparait, à mon sens. Un des problèmes du système est que le calcul des rémunérations se fonde sur des études d’usages, des sondages, pour mesurer l’utilisation des nouveaux supports avec des questions tournées de manière à gonfler ces chiffres, et ainsi augmenter leur taxation. Par exemple, ces sondages entretiennent souvent une confusion entre la copie légale (couverte) et la copie non légale, voire le streaming, afin de maximiser le résultat d’usage. Dans la lettre envoyée aux députés, le texte est tourné de façon à faire croire que la rémunération copie privée couvre les pertes liés au piratage … alors que juridiquement, l’Etat ne peut pas taxer quelque chose d’illégal. C’est censé couvrir la copie légale, comme les CDs audio par exemple; et sur les DVDs et Blu-Ray, t’as les DRM qui empêchent déjà la copie. Et le streaming audio met un coup de frein à tout ça, aussi. Donc les études d’usage sont un peu truandées. 

Guettapen : En quoi cet amendement sur la redevance Copie Privée risque de causer un dommage économique au marché de l’occasion ? Est-ce que leur demande est légitime, de taxer le marché du reconditionné, vu que leur taxe sur le neuf va décroitre ? 

Il faut regarder le barème : la redevance pour un téléphone neuf, et en fonction de sa capacité de stockage, c’est 15€. Pour un téléphone reconditionné (vendu entre 100-150€), ils veulent le mettre à 9,80€. Donc ça pénalise le marché « bas-de-gamme » et plus généralement, il est probable que le reconditionné touche des gens disposant de plus faibles revenus. Donc ça représente une somme non-négligeable que l’acheteur va devoir verser en plus, dans un marché que l’on veut voir se développer dans un contexte de transition numérique écologique, où il faut valoriser les produits recyclés. Car le plus gros de l’impact du numérique aujourd’hui, c’est la production de matériel. Et en particulier les téléphones et les ordinateurs. Les ayants-droit citent / mettent en avant des grosses boites et ils ne font que prendre une commission sur les ventes. Et l’autre bémol, c’est que ça gène aussi Emmaüs, qui fait aussi de la revente de reconditionnés avec les appareils qu’ils reçoivent par don. C’est une source de revenus conséquente pour eux. 

Guettapen : Est-ce que, selon toi, tous les artistes de cette tribune l’ont fait de leur plein gré, l’ont fait en étant mal informés ou a-t-on signé à leur place ?

C’est une excellente question. Je ne sais pas. Des personnes ont estimé que c’était des trucs signés les yeux fermés par les agents. Je ne sais pas comment marche ce milieu là, mais ils savent très bien se mobiliser, pour avoir 1600 signatures en quelques jours. Mais je suis convaincu que les artistes qui ont signé, on ne leur a pas tout expliqué. Car il n’est pas question de supprimer la copie privée, il est juste question qu’elle n’augmente pas. Ils ont été informés par des argumentaires tronqués et caricaturés, écrits par leurs SPRD. 

RODOLPHE LEJEUNE

Guettapen : Bonjour Serial. Merci pour votre temps. Première question, tout d’abord, pouvez-vous nous faire un résumé de la loi en vigueur ? Puis, en quoi ce nouvel amendement sur la redevance Copie Privée sur les appareils reconditionnés peut vous apporter, en tant que label et pour les artistes, en terme de revenus ?

Petit rappel: Pour un label (Producteur) la copie privée rentre dans le cadre des droits voisins et est perçue via les sociétés de gestions de droits voisins des producteurs phonographiques tels que la SCPP et la SPPF en France., pour les artistes plusieurs cas de figure: Pour les Auteurs compositeurs et les Éditeurs la copie privée apparait par la Sacem; pour les artistes interprètes et les musiciens dans le cadre des droits voisins via l’ADAMI et la SPEDIDAM.
La copie privée génère un pourcentage important des sommes totales que nous versent les sociétés citées ci-dessus, impossible de donner des montants, car ils dépendent de l’activité de chaque entité. Plus un label a de ventes/stream/diffusions plus il génère de la copie privée de même pour les artistes/éditeurs.
Impossible de prédire un revenu précis pour une copie privée sur les reconditionnés, car je ne suis pas analyste, mais il serait dommage de priver la création musicale, pour ne citer que notre cas,  de tels revenus.

Guettapen : Le sujet est assez complexe et en votre qualité de label, arrêtez moi si je me trompe, vous pouvez apposer le nom des artistes en tant que signataires. Comment se passent ces décisions ? Comment informez-vous les artistes, vu que c’est leurs noms qui sont en jeu sur cette tribune ?

Tout dépend des contrats entre l’artiste et son label/producteur, c’est donc du cas par cas. Pour les artistes sous contrats exclusifs, le producteur peut avoir un droit exclusif sur le nom d’artistes et son utilisation. En général l’accord préalable de l’artiste est nécessaire et demandé.

Guettapen : Les détracteurs de cet amendement mettent en avant la possibilité de voir le marché du reconditionné s’effondrer économiquement à cause de cette nouvelle « taxe » , avec les nouveaux barèmes cités par NextINPact ou encore Emmaüs Connect qui pense que : « Si une redevance s’ajoute, il n’y aura plus de modèle économique pour favoriser la collecte de matériel numérique vers du réemploi solidaire. ». Quel est votre réaction ?

Regardez les barèmes proposés. Pensez-vous vraiment que les acheteurs vont disparaitre, car un mobile reconditionné (bas de gamme par exemple) se vend 0,35€ à 2,80 € de plus ??? Et un mobile (haut de gamme) 5 € à 10 € de plus sachant que le haut de gamme tend plus vers les 150/200 € de base pour les moins chers. De même pour les tablettes 6 € à 10 € de différence ne devrait pas faire fuir les acheteurs. Ce sont des produits qui je pense se vendent entre 100 € et 300 €, non ? Alors 110 € ou 310 €, est-ce une grosse différence ? Moi je ne pense pas.

Guettapen : Quel est votre message face aux opposants à cet amendement ? Avez-vous enfin quelque chose à ajouter ?

Le monde de la culture est en berne depuis le début de la COVID-19 et le premier confinement en mars dernier et a un grand besoin de soutien. Cette taxe est tout à fait logique et rentre dans le cadre de la copie privée. Tout espace de stockage où peut être copiée de la musique, des vidéos ou n’importe quelle création payante, doit être taxée. Le marché des appareils reconditionnés serait plus important que la survie de notre culture et de ces acteurs ???  Je ne comprends même pas pourquoi il y a un débat, mais nous sommes dans une démocratie et il ne faut pas l’exclure.

MARC REES

Guettapen : Est-ce que pour toi, en l’état, la redevance Copie Privée est légitime ? Pour que les ayants-droits soient effectivement indemnisés sur le matériel neuf, afin de financer des festivals, spectacles … ? Quelle est la pertinence de l’appliquer sur le marché de la revente ?

Alors déjà, je tiens à dire que je ne suis pas un opposant à la copie privée. L’institution est vraiment magnifique, et avec elle l’idée des petites gouttes de chaque auditeur qui forme une rivière, un fleuve, un océan de moyens pour la culture. Sauf que ! Quand on s’intéresse au dispositif, on voit bien qu’il y a 2-3 choses qui peuvent faire l’objet de critiques. Ta question est par ailleurs orientée car tu me demandes si je trouve que la copie privée est pertinente pour financer les festivals. Elle n’a pas pour finalité de financer les festivals, mais d’indemniser un préjudice. Le préjudice c’est quoi ? C’est la liberté de copier des oeuvres sans demander l’autorisation aux créateurs. Lorsqu’une oeuvre est jouée, interprétée, produite, protégée, ses duplications sont soumises à l’autorisation de son créateur. Or il est impossible pour l’ensemble des français d’aller contacter l’ensemble des créateurs pour leur demander cette fameuse autorisation. La finalité de la copie privée est de nature indemnitaire. Et c’est pour ça que je mène un petit combat sémantique sur l’expression « rémunération » copie privée. Je parle de « redevance » ou « indemnité ». Elle compense un préjudice, à savoir la réalisation de copie car il ne repasse pas à la caisse une deuxième fois. Il ne rachète pas un morceau de musique une seconde fois. Mais elle n’est pas là non plus pour indemniser la contre-façon. Si je télécharge en P2P des oeuvres, le téléchargement illégal ne se compense pas avec cette RCP, mais avec des actions contre-façons, dommage et intérêts, 300 000€ d’amende au pénal, et 3 ans de prison. Ce qui concerne la revente : en toute théorie, le droit français ne fait pas de distinguo dans le Code de Propriété Intellectuel sauf que le Code 304 dit que « la redevance copie privée est collecté auprès des fabricants et importateurs pour les biens MIS sur le marché » … et non pas « REMIS » sur le marché. Et le Code Civil rajoute qu’il n’y a qu’une « mise sur le marché » dans la vie d’un produit. Et à cela s’ajoute le fait que son évaluation s’effectue de manière forfaitaire et ne doit être prélevée qu’une fois. Mais là, on a un dispositif qui peut permettre un ajout de 10€ TTC sur un téléphone de plus de 64 Go de capacité, et ce à chaque reconditionnement. Donc 10 reconditionnements = 100€ de RCP en plus ? C’est complètement fou ! De plus, quand on ouvre un peu le sujet et qu’on étudie la réalité, quand le SNEP (Syndicat National d’Edition Phonographique) nous dit que le streaming explose année après année, comment arrive-t-on aujourd’hui à collecter 290 millions d’€ sur des copies que presque plus personne ne réalise ?

Guettapen : Tu suis la RCP depuis le début. Comment analyses-tu la tribune des 1660 artistes réclamant cette mesure pour les appareils reconditionnés ? 

Dans cette pétition d’ayants-droits, la plus grosse erreur est de faire de « Back Market » l’ogre du secteur du reconditionné. Or, c’est plus nuancé que ça : Back Market n’est qu’une place de marché ! Mais ce n’est pas les places de marchés qui payent la RCP … ce sont les reconditionneurs, donc les vendeurs; qui vont être redevables. Mais en discutant par exemple avec l’artiste Abd Al Malik, qui a signé la tribune, je note un certain seuil d’incompréhension dans le dispositif, car la RCP est extrêmement compliquée à comprendre. Donc Back Market, aussi capitaliste soit-il, ne sera pas redevable. Et dans les revendeurs, on trouve des emplois sociaux solidaires, aux ateliers du Bocage (Emmaüs) employant des salariés handicapés, des sans-emplois longue durée. Donc Emmaüs va être redevable. Je me demande ce que dirait l’Abbé Pierre …
J’étais récemment à une conférence avec des artistes, managers, etc. Je leur ai demandé : « Quand était la dernière fois que vous avez copié une oeuvre ? », ils ont tous ouvert de grands yeux. Car aujourd’hui on est dans une logique de flux, on ne stocke plus comme dans les années 80. Cet ère est complètement révolue.

Guettapen : Est-ce que, selon toi, tous les artistes et acteurs de cette tribune l’ont fait de leur plein gré, l’ont fait en étant mal informés ou a-t-on signé à leur place, comme nous en témoignent certains retours ?

Il y a une artiste qui a signé cette tribune : Pomme (qui marche très très bien, à raison, elle est fabuleuse). Extrêmement portée sur l’écologie, avec une sensibilité exacerbée, à raison. Bon … J’ai du mal à comprendre pourquoi elle a signé cette tribune, aucune explication. Car pour l’histoire, début 2021, dans la proposition de loi « Réduire l’empreinte environnementale du numérique » ainsi que dans la commission Développement Durable, le sénateur Patrick Chaize a fait adopter un amendement pour exclure du barème de la RCP le matériel reconditionné. Et la commission mixte paritaire de l’Assemblée Nationale l’a validé également. Et le député Eric Bothorel a fait adopter un amendement pour lever le brouillard sur le fonctionnement de la commission RCP, qui manquerait selon lui, de transparence. Sauf que le gouvernement a supprimé l’amendement « Chaize » ce vendredi, via son propre amendement …

Autre exemple, Abd Al Malik a été contacté par une société de gestion collective (ndlr : la SACEM, SACD, SPPF, SCPP, …) et s’est plaint d’un manque de pédagogie, s’étant retrouvé engagé sans bien comprendre les dispositifs, avec cette guerre des mots (rémunération / salaire VS redevance / indemnité). Si on parlait vraiment « d’indemnité », certains se poseraient des questions. Je ne milite pas pour que la culture soit asséchée, bien entendu. Mais ça pose question.

Guettapen : Quel est ton message auprès des artistes (électroniques) et acteurs qui ont signé cette tribune ? Quelque chose à ajouter ?

N’analysez pas la RCP comme un financement de festivals. Certes, le Code de Propriété Intellectuel prévoit que 25% du montant de la RCP soit réinvestit dans les festivals, genre Cannes, la BD d’Angoulême, les Rencontres Cinématographiques de Dijon … Mais pour dépassionner la chose, il faut comprendre que la nature de la RCP est basée sur la copie. Si les gens ne copient plus, ils ne comprennent alors plus cette participation au financement culturel. Et si les montants perdurent chaque année, malgré le rapport du SNEP sur l’explosion du streaming, il y a peut-être un soucis. La SCPP et les grandes majors militent pour une redevance sur des copies qui n’existent plus. On ne doit pas opposer culture et écologie mais pour moi, ceci est une attaque frontale contre l’écologie. C’est formidable, de remettre d’aplomb des téléphones dans une économie circulaire à prix minoré pour les personnes avec peu de moyens. Tout cela va frapper les plus pauvres. Pour finir, je suis convaincu que les sociétés de gestions collectives, ont franchi la ligne rouge en tapant sur l’écologie et sur les moins fortunés des acheteurs. Mais cette fenêtre politique va élever le niveau de connaissance des individus et des professionnels.

Scorch
Responsable Techno & Production