La justice néerlandaise réattribue à Martin Garrix l’ensemble des droits sur ses morceaux

Nous pensions la bataille entre Spinnin’ Records et Martin Garrix close. En effet, en 2019, un jugement attribuait la paternité des morceaux à Martin Garrix, mais reconnaissait également la validité des contrats le liant à Spinnin’ Records. Cela octroyait audit label les droits d’exploitation des morceaux du Dutch, ainsi que des dommages-intérêts de la part de ce dernier à l’endroit de Spinnin. Une situation factuellement cocasse mais logique au regard du droit. Cependant, les décisions de justice sont faites pour être changées. La jurisprudence a donc reviré dans l’affaire Martin Garrix/Spinnin.

Pour cause, la Cour Suprême néerlandaise (l’équivalent en France de la Cour de Cassation) a considéré que Martijn Garritsen est le maître des droits sur ses morceaux, et donc leur propriétaire légitime. Il s’agit là d’un arrêt fort, dans la mesure où le dernier degré de juridiction va à l’encontre de la décision d’appel qui déboutait Garrix de ses prétentions. La Cour de Cassation néerlandaise a donc cassé l’arrêt d’appel de la juridiction d’appel de Den Bosch (juridiction inférieure), et renvoyé les parties devant ladite Cour pour faire rejuger l’affaire et rendre une nouvelle décision. C’est ce que l’on appelle un renvoi après cassation. Pas si compliqué non ? Pour faire simple, la Cour Suprême a tout simplement décidé qu’il fallait réexaminer les contrats entre Spinnin’ et Garrix, et les renvoie donc devant la juridiction de Den Bosch pour faire rejuger le cas.

Pour le clan du jeune DJ, il s’agit là d’une jolie victoire, là où Spinnin’ accuse un sacré coup. Le label référence pourrait alors perdre les droits d’exploitation de tracks comme Tremor, Animals, ou encore Virus. L’affaire est définitivement plus qu’à suivre, car là voilà réouverte.

Mino
A.K.A. Mino. Aficionado de grooves endiablés et de douceur mélodique. DJ à mes heures perdues, un set ou stream tourne toujours pendant ma journée.